Actualités

  • Succession et donation : des règles à respecter

    Succession et donation : des règles à respecter

    Les dispositions pour autrui à titre gratuit (donation et héritage) doivent respecter de stricts principes imposés par le Code civil. C’est l’article 912 du Code civil qui définit deux règles fondamentales concernant les donations et successions : la réserve et la quotité disponible. Partie réservée et partie libre La réserve est une part intouchable de la […]

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  • Loi Sapin 2 : des raisons de s’inquiéter ?

    Loi Sapin 2 : des raisons de s’inquiéter ?

    Les mesures instaurées par la loi de loi Sapin 2 au profit du Haut Conseil de stabilité financière doivent être relativisées pour deux raisons : 1. Le mécanisme de sauvegarde décrit dans le projet de loi Sapin 2 n’est pas une révolution . Il complète les mesures conservatoires édictées par une ordonnance du 21 janvier 2010 […]

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  • Loi Sapin 2 : quel impact sur l’assurance vie ?

    Loi Sapin 2 : quel impact sur l’assurance vie ?

    Le Haut Conseil pour la Stabilité Financière (HCSF), présidé par Michel Sapin estime que l’ajustement à la baisse des rémunérations des contrats d’assurance-vie intervenu en 2015 a été insuffisant au regard des taux bas actuels. Afin de permettre aux entreprises d’assurance de faire face à des variations importantes de taux d’intérêt ou de prix des […]

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  • Assurance-vie entre époux : le fisc change d’avis

    Assurance-vie entre époux : le fisc change d’avis

    Le fisc abandonne sa position selon laquelle un contrat non dénoué alimenté avec de l’argent commun appartient pour moitié à la communauté. La réponse ministérielle au député Bacquet du 29 juin 2010 considère que, lors du décès d’un époux entraînant la liquidation du régime matrimonial, une assurance vie constitue un bien commun retenu pour la […]

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  • LES FRAIS BANCAIRES LIMITÉS

    LES FRAIS BANCAIRES LIMITÉS

    Les agios et autres « commissions d’intervention » sont désormais plafonnés. Les frais bancaires liés au découvert et au rejet d’opérations ne peuvent pas, depuis le 1er janvier 2014, dépasser 4 euros par opération dans la limite de 80 euros par mois.   Le plafond a été abaissé depuis le 1er octobre 2014, à 4 […]

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Patrimoine

Qu’est-ce que l’effet cliquet ?

Qu’est-ce que l’effet cliquet ?

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L'effet de cliquet dans un contrat d'assurance vie en euros est le mécanisme qui garantit à l'épargnant les gains de l'année écoulée. Les intérêts générés par son contrat lui sont défintivement acquis : il n'y a pas de risque de perte en capital.

Aléas de la vie

RESTER CHEZ SOI LE PLUS LONGTEMPS POSSIBLE GRÂCE AUX SERVICES À LA PERSONNE

RESTER CHEZ SOI LE PLUS LONGTEMPS POSSIBLE GRÂCE AUX SERVICES À LA PERSONNE

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La perte d’autonomie est la principale crainte liée au vieillissement, devant le manque d’argent et l’isolement. Le recours aux services à la personne est une réponse à cette crainte. Ils sont naturellement appelés à prendre une place importante en faisant de la relation humaine un vecteur de réconfort, d’échange et de services, mais également en […]

Retraite

LES DROITS DE RETRAITES DES PERSONNES HANDICAPÉES

LES DROITS DE RETRAITES DES PERSONNES HANDICAPÉES

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Comme prévu dans la dernière reforme des retraites, les droits des personnes handicapées ont été nettement améliorés. A compter du 1er janvier 2015, la retraite anticipée au titre du handicap est accessible aux actifs (du privé comme public) justifiant d’une incapacité permanente (IP) d’au moins 50%.   Pour pouvoir partir à 55 ans, les personnes […]

Dépendance

Le financement de la dépendance en question

Le financement de la dépendance en question

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L’organisme Cap Retraite pointe les problèmes que pose et posera le financement de l’APA dans un avenir proche.

Handicap

Préparer l’avenir d’une personne en situation de handicap

Préparer l’avenir d’une personne en situation de handicap

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Préparer son avenir ou celui de son enfant est un sujet qui touche tout le monde, mais qui s’impose avec encore plus d’acuité aux personnes handicapées et à leurs familles.

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