Assurance vie | êtes-vous concerné par la hausse des prélèvements sociaux ?

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On entend parler partout de la hausse des prélèvements sociaux sur les produits d’épargne et vous ne savez pas si votre contrat d’assurance vie est affecté  ? Lisez ce qui suit pour avoir la réponse.

L'assemblée Nationale a adopté le 23 octobre un article du projet de loi de finance de la Sécurité sociale 2014 qui change les taux des prélèvements sociaux sur certains contrats d'assurance vie. Pour savoir si vous êtes concerné par cette taxation rétroactive, la première des choses à faire est d'examiner le type de votre contrat : est-ce un contrat monosupport, ou un contrat multisupport ?

Vous détenez un contrat monosupport en euros

Tranquillisez-vous, vous n’êtes pas concerné par la mesure qui porte uniquement sur les contrats multisupport.

Vous détenez un contrat multisupport

Là il y a deux cas de figures suivant que votre contrat est récent ou ancien. Quel âge à votre contrat ? S'il est ancien, renseignez-vous auprès de votre assureur ou de votre banquier, avec qui vous aviez ouvert le contrat. Il sera capable de dater la souscription et de reconstituer l'historique des versements.

Votre contrat multisupport date d’après le 26 novembre 1997

Vous n’êtes pas concerné, ou plus précisément, rien ne change pour vous. Si votre contrat date de 2005 par exemple, cette hausse de la taxation n'a pas d'effet sur votre contrat, puisqu'il est déjà soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

Votre contrat multisupport date d’avant le 26 novembre 1997 

Si vous avez souscrit un contrat multisupport avant le 26 novembre 1997, là, oui, vous êtes concerné par l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014. Ce qui va changer pour vous : les produits des primes versées sur votre contrat multisupport avant le 26 novembre 1997 étaient jusque là taxés à 3,9 % lors d’un rachat (qui était le taux en vigueur à l'époque du versement des primes). Dorénavant, avec la suppression de ce taux historique, ces produits seront soumis à un taux de 15,5 %. 


En définitive, même si cette mesure impacte seulement une minorité de contrats, elle ne peut que susciter l’indignation. Elle est à la fois inique car stigmatise un seul produit d’épargne et juridiquement hasardeuse par son caractère rétroactif. Rappelons-le : les épargnants ont besoin de stabilité pour continuer à investir et par là même à participer au financement de notre économie.