Assurance voyage : attention à l’exclusion pour état antérieur

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La personne en situation de handicap (ou son parent), lorsqu’elle souscrit une garantie d’assistance, doit être vigilante aux éventuelles exclusions.

En effet, la majorité des contrats comporte une exclusion visant l’état antérieur. L’application de cette clause a pour conséquence de priver l’assuré de la prestation à laquelle il pourrait prétendre.

La rédaction de clause d’exclusion ci-après, permet d’en saisir la portée :
« Les maladies ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les six mois précédant la demande d'assistance ».
 
Dans l’hypothèse où la personne atteinte d’un handicap doit être rapatriée du fait d’une détérioration de son état de santé, qui est la conséquence directe ou indirecte de son handicap, en application de la clause ci-dessus, l’assureur ne devra pas sa prestation où s’il l’exécute, il pourra demander le remboursement des frais engagés dans ce cadre.
 
C’est pour permettre aux personnes en situation de handicap de pouvoir être couverte que certains opérateurs ont supprimé l’exclusion pour état antérieur.
 
Exemple de clause : « Ne donnent pas lieu à notre intervention, à l’exception de celles liées au handicap, les maladies et/ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation ambulatoire dans les 3 mois précédant la date du départ en voyage, qu’il s’agisse de la manifestation ou de l’aggravation dudit état».