Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie

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La fiscalité avantageuse en cas de succession est l’une des qualités qui font de l’assurance-vie un placement chouchou des Français. Encore faut-il bien rédiger la clause bénéficiaire du contrat ! Cette clause indique qui seront les personnes qui hériteront des sommes placées sur votre contrat d’assurance-vie en cas de décès. Quelques conseils pour transmettre les capitaux de votre contrat selon vos souhaits.

Le moyen de transmettre un capital

La clause bénéficiaire est un aspect important de votre contrat d'assurance vie. Elle vous permet de désigner une ou plusieurs personnes, y compris des personnes morales comme des associations, qui toucheront les capitaux de votre assurance-vie, sans passer par la case droits de succession (dans la plupart des cas). Vous pouvez y désigner les personnes que vous voulez, dans les proportions que vous souhaitez.

Désigner les "héritiers" de son contrat

Cette clause n’est pas obligatoire, et dans tous les cas si elle n’est pas spécifiée, cela n’invalide pas le contrat. mais il serait dommage de s’en priver ! Vous pouvez la remplir à la signature du contrat ou à tout moment plus tard.

La clause contractuelle par défaut 

“Mon conjoint non séparé de corps, à défaut, mes enfants nés ou à naître par parts égales entre eux, à défaut leurs descendants, à défaut à mes père et mère en parts égales entre eux ou au survivant en cas de pré décès de l’un d’eux, à défaut, à mes héritiers.”

Elle peut tout à fait vous convenir si c’est l’ordre de succession que vous avez en tête ! Mais si ce n’est pas le cas, mieux vaut en rédiger une sur mesure.

Une clause rédigée sur mesure

  • Désignez plusieurs bénéficiaires en plus du premier, en les séparant par la formule “à défaut” : “mon épouse, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers”. Si l’un d’entre eux dans l’ordre de désignation renonce au contrat ou est décédé, le bénéfice du contrat ira au suivant.

  • Il faut pouvoir identifier de façon claire les destinataires. Si vous optez pour une désignation de type “Mon conjoint + Son Nom”, assurez-vous de mettre à jour la clause si vous divorcez et vous remariez. A moins que vous ne préfériez transmettre le capital à votre ex-conjoint.

  • Indiquez “par parts égales” si vous voulez une répartition identique entre les bénéficiaires.

Sinon, précisez la clé de répartition souhaitée.

  • Pour les personnes étrangères à votre famille, votre concubin ou des amis, il faut les désigner nommément, le plus précisément possible (adresse, date et lieu de naissance).

  • Indiquez en premier la ou les personnes que vous souhaitez voir hériter au premier chef. Vos enfants, vos petits-enfants… Vous pouvez préciser “nés ou à naître” pour être sûr d’englober les derniers arrivés. La mention “vivants ou représentés” permet de faire passer la succession aux héritiers des personnes désignées.

En savoir plus sur la clause bénéficiaire :