Faciliter le versement du capital aux bénéficiaires

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L’assurance vie est un excellent outil de transmission du patrimoine, grâce à ses conditions fiscales avantageuses.

Mais pour éviter que le contrat ne tombe en déshérence, c’est-à-dire que personne ne se manifeste pour toucher les capitaux, il y a quelques règles à respecter.

Bien rédiger sa clause bénéficiaire

Tout commence pendant la durée du contrat, avec la rédaction de la clause bénéficiaire. Même si la loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à rechercher les bénéficiaires au décès d’un assuré, mieux vaut prendre les devants. Le souscripteur peut ainsi renseigner de manière la plus complète possible la clause bénéficiaire.

  • La règle à retenir est simple : plus c’est précis, mieux c’est ! On fera donc apparaître pour la ou les personnes désignées comme bénéficiaires : leurs nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, surtout s’il ne s’agit pas du conjoint, des enfants ou des parents (le concubin non marié par exemple).
  • Indiquez plusieurs rangs de bénéficiaires, au cas où le premier renoncerait au contrat ou serait décédé. Ceci afin d’éviter que le contrat ne tombe dans la succession classique, faute de bénéficiaire. Par exemple « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naitre vivants ou représentés, à défaut mes petits-enfants ».
  • Terminez par « à défaut mes héritiers », toujours pour qu’ils puissent profiter de la fiscalité de l’assurance vie.
  • Actualisez la clause régulièrement ! En cas de naissance, divorce, remariage, par exemple si on ne souhaite pas que son ex-conjoint hérite du contrat alors que l’on est remarié.

Prévenir les bénéficiaires

Si vous êtes le souscripteur du contrat, vous avez aussi intérêt à prévenir les personnes que vous avez désignées, qu’elles sont bénéficiaires du contrat. Avant la loi de 2007, il n’était pas recommandé de le faire car le bénéficiaire pouvait « accepter » le contrat auprès de l’assureur sans en informer le souscripteur, qui voyait ainsi ses pouvoirs de gestion du contrat considérablement diminués. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, donc pour être sûr que le bénéficiaire touche le contrat, autant l’avertir !

Si vous vous savez bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, après le décès de l’assuré, vous devez envoyer les documents nécessaires à votre identification à l’assureur :

  • l’acte de décès 
  • un justificatif d’identité des bénéficiaires
  • le bulletin d’adhésion au contrat d’assurance vie
  • l’adresse des services fiscaux chargés de la succession éventuellement.

Et toute pièce demandée spécifiquement par l’assureur. Celui-ci est alors tenu de vous verser les sommes dans un délai d’un mois.

Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez vous adresser à l’Agira, qui effectuera gratuitement une recherche auprès des compagnies d’assurance.

En savoir plus sur la clause bénéficiaire :