Comprendre le prélèvement à la source pour les couples retraités

Pas de commentaire

Les pensions de retraite perçues depuis le 1er janvier 2019 sont soumises au prélèvement à la source. Cette retenue est pratiquée directement par les organismes payeurs, sur la base du taux communiqué par l’administration fiscale.

Prélèvement à la source et « année blanche »
Le taux de prélèvement applicable de janvier à septembre 2019 a été calculé à partir de vos revenus de 2017 (déclarés au printemps 2018). Votre déclaration de revenus de 2018 (effectuée en 2019) permettra à l’administration fiscale de recalculer le taux de prélèvement de votre foyer fiscal, applicable de septembre 2019 à août 2020. Cette déclaration permet également au Trésor Public de calculer le montant de votre CIMR (Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement), le dispositif spécifique destiné à neutraliser l’impôt dû sur vos revenus courants de 2018 pour éviter une double imposition en 2019. Dispositif baptisé « année blanche ».

Les retraites étant généralement versées à terme échu, la somme perçue en janvier 2019 a pu faire l’objet d’une retenue à la source même si elle correspondait au mois de décembre 2018. Cette somme versée avec un décalage d’un mois ne bénéficiera pas de l’année blanche même si elle se rapporte à 2018. Cependant, le versement reçu en janvier 2018 en bénéficiera même s’il correspond au paiement de la pension de décembre 2017.

Opter pour des taux individualisés
À la différence des salariés, il n’est pas possible de demander l’application de la grille de taux par défaut pour vos pensions de retraite. Cependant, si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez opter pour l’individualisation de vos taux de prélèvement. Ce choix peut être judicieux en cas de forte disparité de revenus au sein du couple, même si cela ne changera pas la charge fiscale globale du couple. Par un effet de vase communiquant, cela conduit à minorer les prélèvements de celui dont les revenus sont plus faibles et à majorer ceux de l’autre conjoint. L’option s’exerce à tout moment, à partir de votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

Vous avez pris votre retraite en 2018 ?
Si vous avez pris votre retraite en 2018, cela a plusieurs conséquences sur votre prélèvement à la source. En principe, vos revenus ont baissé depuis la date de calcul du taux de prélèvement pour 2019 (basé sur les revenus de 2017). En effet, la pension de retraite est généralement inférieure au dernier salaire perçu.

L’impôt à la source suit la courbe de vos revenus, mais si ces derniers ont fortement diminué en 2019 par rapport à 2017, le taux de prélèvement appliqué depuis janvier 2019 est peut-être trop élevé par rapport à votre nouvelle situation. Ainsi, si vous avez changé de tranche d’imposition, vous pouvez demander à l’administration fiscale de diminuer votre taux de prélèvement. Cette modulation à la baisse vous sera accordée si cela réduit vos prélèvements d’au moins 10% et 200 € par an.

Avec le CIMR (l’année blanche fiscale), l’imposition de vos salaires de 2018 est effacée. Cependant, l’indemnité de mise à la retraite perçue en 2018, reste imposable en 2019. En effet, elle est considérée comme un revenu exceptionnel.