Fiscalité de la rente survie et épargne handicap

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Les contrats de rente de survie et d’épargne handicap sont doublement intéressant dans la stratégie patrimoniale d’une famille avec un enfant handicapé car ils offrent des avantages fiscaux et sociaux.

L’Impôt sur le Revenu

Il faut se placer à deux niveaux : d’une part, en phase de constitution, d’autre part au moment du dénouement du contrat.

En phase de constitution, les contrats de Rente de Survie et d’Epargne Handicap ouvrent droit à une réduction d’impôt qui est calculée sur un plafond maximum de versements de 1.525 € + 300 € par enfant à charge.

C’est donc sur ce plafond maximum que sera appliquée la réduction de 25 %.  Par exemple, pour un couple avec un enfant à charge : 1.525 € + 300 € = 1.825 € x 0,25 %, la réduction d’impôt sera de 456,25 €.

Par contre dans l’exemple ci-dessus, s’il est versé moins de 1.825 €, la réduction d’impôt sera calculée sur les primes réellement versées.

Il faut savoir que s’il y a une Rente Survie et un contrat Epargne Handicap dans un même foyer fiscal avec un enfant, le plafond unique qui sera applicable sera 1.825 € et non deux fois 1.825 €.

Au dénouement du contrat, dès lors la  sortie est opérée en rente viagère, seule une partie est réintégrée au revenu imposable. Par exemple, si la personne bénéficie de sa rente à 40 ans, c’est 70 % de la rente qui doit être réintégré à l’impôt, à 50 ans, c’est 50 %, à 60 ans c’est 40 %, à 70 ans et plus, 30 % qui sont soumis à l’impôt.

Les prélèvements sociaux

La rente survie

Les arrérages de rente survie sont soumis aux prélèvements sociaux.

L’Epargne Handicap

Son régime est plus intéressant que les contrats d’assurance classiques.

En phase d’épargne : pas de prélèvements sociaux sur les intérêts capitalisés chaque année de plus ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de la participation aux frais d’entretien et d’hébergement.

A la sortie sous forme de rachat ou de rente  les prélèvements sociaux sont applicables sauf en cas de décès de l’assuré, dans cette hypothèse unique le bénéficiaire reçoit les capitaux constitués en franchise de prélèvements sociaux.

Ces deux contrats permettent de créer des revenus qui répondent aux contraintes que constituent la nature des ressources de la personne handicapée et l’intervention de l’aide sociale.

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