Fonctionnement de la prévoyance en France

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Pour bien comprendre ce qu’est la prévoyance, il est utile de revenir sur le système de protection sociale en France (qui couvre quoi) et la place que prend la prévoyance dans ce dispositif.
La protection sociale, ce sont l’ensemble des moyens qui permettent une prise en charge physique (hôpital) et économique (prestation financière) des risques de la vie d’un individu, ou risques sociaux.

Le régime de base de la Sécurité sociale

Un risque social est un événement qui survient dans la vie d’une personne, et a pour conséquence de diminuer ses revenus. Cet événement, ou aléa, peut être :

  • une maladie,
  • un accident du travail,
  • une perte d’emploi,
  • une maternité,
  • un décès…

Quand un tel risque survient, il entraîne le versement d’une prestation financière par la Sécurité sociale.
C’est le régime de base, financé par les cotisations sociales obligatoires que chaque salarié retrouve sur sa fiche de paie, et par l’impôt.

Mais la Sécurité sociale ne propose qu’une couverture partielle de ces risques qui s'avère bien souvent beaucoup trop faible pour faire face aux charges du foyer en cas d’incident grave. Il existe donc d’autres niveaux de protection : ce sont les régimes complémentaires, qui viennent compléter la prise en charge et qui peuvent être soit obligatoires soit facultatifs.

Les obligations légales et conventionnelles 

La loi de mensualisation

Depuis le 19 janvier 1978 et la loi de mensualisation de la rémunération, une entreprise doit assurer à ses salariés un maintien de salaire en cas d’arrêt de travail (maladie ou accident). L’employeur doit compléter les versements de la Sécurité sociale pour tout salarié ayant trois ans d’ancienneté qui doit ainsi recevoir (sous réserve de dispositions plus favorables figurant dans la Convention collective) :

  • 90% de sa rémunération brute pendant les trente premiers jours d'absence
  • Les 2/3 de sa rémunération brute pendant les trente jours suivants.

Ces deux périodes peuvent être augmentées de 10 jours par tranche d’ancienneté de 5 ans. Elles sont chacune plafonnées à 90 jours.

La Collective Nationale des Cadres du 14 mars 1947  

Les entreprises ont l’obligation légale de financer, au profit de leurs cadres, un régime de prévoyance au moins égal à 1,5 % de la tranche A de leur salaire. Cette cotisation financée en totalité par l'employeur doit être affectée en priorité à la couverture du risque décès.

La prévoyance collective (ou prévoyance d’entreprise)

Obligatoire  

Certaines conventions collectives ou certaines branches professionnelles ont conclu des accords collectifs qui rendent obligatoire une couverture complémentaire.  C’est pourquoi dans certaines entreprises, l’adhésion à une couverture prévoyance complémentaire est obligatoire. Cette couverture peut aussi être le fruit d’un accord au sein de l’entreprise, voire d’une décision unilatérale de l’employeur.

Facultative

Dans d’autres entreprises, un contrat collectif est également en place, mais son adhésion est laissée au libre choix du salarié.

Les couvertures supplémentaires individuelles

Tous les régimes supplémentaires facultatifs (complémentaires santé, prévoyance, retraite) souscrits à titre individuel.

Faites le point sur votre couverture prévoyance. Si vous n’êtes pas couvert dans le cadre de votre entreprise ou grâce à votre conjoint, ou si vous estimez être insuffisamment couvert, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance adapté à vos besoins. Pour cela vous pouvez vous adresser à une institution de prévoyance, une mutuelle, ou un assureur afin de souscrire un contrat qui vous protège au mieux, vous et votre famille.