Le prélèvement à la source pour un couple avec enfants

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Vos enfants à charge majorent votre quotient familial et diminuent votre impôt. Cependant, le taux de prélèvement à la source de votre foyer fiscal tient compte des revenus imposables perçus par vos enfants à charge.

Le taux de prélèvement du foyer s’applique uniquement au couple
Le taux de prélèvement calculé pour le foyer fiscal s’applique uniquement aux revenus des conjoints ou partenaires de Pacs. Il ne s’applique pas aux enfants à charge. Ceux-ci relèvent uniquement du taux par défaut pour leurs revenus personnels. Les enfants rattachés au foyer ne peuvent pas opter pour un taux individualisé, calculé sur leurs seuls revenus. Pour rappel, ce taux individualisé permet au couple de minorer le taux de celui dont les revenus sont plus faibles et de majorer celui de l’autre. Il est généralement utilisé quand il y a une forte disparité de revenus.

En pratique, si votre enfant gagne moins de 1 404 euros nets par mois (en 2019), il ne subit aucune retenue sur son salaire, le taux par défaut étant égal à 0% jusqu’à ce montant. Ainsi, votre enfant apprenti ou stagiaire en entreprise n’aura pas de retenue à la source sur ses rémunérations. En effet, elles sont fiscalement exonérées à hauteur du Smic annuel et restent, en pratique, inférieures à la première tranche de la grille de taux par défaut. S’il est embauché en contrat court ou sans terme précis, un abattement de 624 € (en 2019) s’applique à sa rémunération des deux premiers mois. Ainsi, son salaire est exonéré de retenue s’il est inférieur à 2 027 € net par mois (en 2019).

Pour les revenus perçus en 2019, l’administration fiscale régularisera en 2020 les prélèvements opérés sur ses salaires. Pour cela, elle s’appuiera sur les montants inscrits sur sa déclaration de revenus personnelle, ou sur la vôtre s’il reste rattaché à votre foyer fiscal.

Le rattachement au foyer fiscal reste intéressant
Le prélèvement à la source modifie le paiement de l’impôt, mais pas son mode de calcul. Il faut donc vérifier chaque année si vous avez intérêt à rattacher votre enfant à votre foyer fiscal. Une possibilité offerte jusqu’à ses 25 ans s’il poursuit des études, ou jusqu’ à ses 21 ans dans le cas contraire. Le rattachement majore votre quotient familial. Il permet également d’alléger votre taxe d’habitation. En pratique, il faut comparer cette situation avec la déduction d’une pension alimentaire pour son entretien pour déterminer la solution la plus avantageuse.

Si votre enfant était rattaché à votre foyer et s’il a déposé une déclaration de revenus personnelle en 2019 (pour ses revenus 2018), son salaire cessera d’être taxé à un taux par défaut à partir de septembre 2019. À cette date, son taux personnalisé aura été transmis aux organismes tiers collecteurs. À contrario, si vous avez continué à le rattacher à votre foyer en 2019, il reste soumis au taux par défaut et les prélèvements effectués sur ses revenus en 2019 viendront en diminution de l’impôt dû par votre foyer fiscal en septembre 2020.

Signaler tout changement de situation familiale
L’arrivée d’un enfant au foyer (naissance ou adoption) augmente immédiatement vos charges. Cependant, votre quotient familial sera majoré l’année suivante au vu de votre déclaration de revenus. Pensez à le signaler à l’administration fiscale dans les 60 jours pour lui permettre de recalculer immédiatement votre taux de prélèvement à la source.