PATRIMOINE ET ENTRAIDE FAMILIALE

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Il est devenu courant au sein des familles que quatre voire cinq générations se côtoient, cette situation sans précédent modifie sensiblement les stratégies patrimoniales et familiales.
Alors qu’il est temps de préparer leur retraite, les futurs seniors doivent bien souvent organiser l’accompagnement d’un parent âgé, ou encore envisager le soutien des plus jeunes vers leur autonomie.

La fiscalité soutien l’entraide familiale

Les stratégies pour donner un coup de pouce sont multiples, prêt, présent d’usage, donation… et chacune répond à un objectif ou à un besoin.
Si le présent d’usage est facile à faire et parfaitement adapté à la constitution d’un petit pécule au fil du temps, en prévision des futurs besoins des enfants, il en va autrement du prêt dont on attend le remboursement. Ce dernier permet de soutenir ponctuellement un proche sans ce démunir définitivement des sommes données. Il est d’ailleurs important d’en définir les modalités par écrit, de préférence chez son notaire, pour éviter les histoires

La donation quant à elle se caractérise par le montant au regard du patrimoine du donateur car elle consacre un transfert définitif de la propriété. Les bénéficiaires devront, à ce titre, régler des droits de donation sur les biens reçus. Toutefois, des exonérations s’appliquent liées à la nature des biens donnés (argent, biens immobiliers, etc.) et à la qualité du bénéficiaire.

Le don familial
Les dons familiaux peuvent être exonérés quand le donateur a moins de 80 ans. Il lui est en effet possible de donner à un de ses descendants (enfant, petit ou arrière-petit-enfant) d’un don d’argent en totale exonération de droit jusqu’à 31865€, et ce, tout les 15 ans.
Bon à savoir : à défaut de descendants directs, il est également possible d’aider ceux de ses frères et sœurs dans les même condition d’exonération.
Les formalités nécessaire à ce don sont simples, à défaut d’acte notarié, la déclaration à l’administration fiscale peut se faire via le formulaire n°2735.

La donation
Au-delà du don familial, la donation permet également d’avantager ses ayants-droits de son vivant tout en bénéficiant d’avantages. Les droits de mutations s’appliquent uniquement après l’application d’un abattement déterminé selon le lien de parenté ou non entre le donateur et le donataire.

Lien avec le donateur et abattement
enfant : 100 000 € (depuis 17 août 2012)
ascendant : 100 000 € (depuis 17 août 2012)
petit-enfant : 31 865 € (depuis 2011)
arrière-petit-enfant :  5 310 € à partir de 2011
neveu ou nièce : 7 967 €

 

Cette possibilité de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine est simple et rapide à mettre en œuvre. Le donateur peut prévoir de l’assortir de mécanismes de protection des biens donnés (don d’usufruit, pacte intergénérationnel), ou encore, des autres héritiers (donation partage).

Bon à savoir : une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de 159 325 € qui se cumule avec les autres.

 

Ces informations sont fournies en considérant le domicile fiscal du donateur et du donataire comme étant en France, pour les cas particuliers qui nécessitent une analyse approfondie de la situation familiale et patrimoniale, votre conseil habituel saura vous apporter les réponses adaptées.