Quelle fiscalité pour un contrat d’assurance vie après 8 ans ?

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Epargne liquide, l’assurance vie permet de faire des retraits à tout moment. La fiscalité de l’assurance vie étant dégressive avec les années, c’est à partir de 8 ans qu’il est le plus avantageux d’effectuer des retraits.

La part imposable d’un rachat

Un rachat (ou retrait d’argent) est composé d’une part de capital que vous avez versé au contrat, et d’une part d’intérêts. C’est uniquement cette part d’intérêts générés par le contrat qui fait l’objet de l’imposition.

L’imposition est calculée après un abattement de 4 600 € annuels tous contrats d’assurance vie confondus pour un célibataire, et 9 200 € pour un couple. Ainsi, si vous souhaitez retirer 15 000 € une année, dont 3 800 € d’intérêts, vous ne paierez pas d’impôt puisque les intérêts de votre rachat sont inférieurs à 4 600 €.

Si vous dépassez l’abattement, deux options s’offrent à vous :

L’intégration des intérêts au barème de l’impôt sur le revenu

Si votre taux marginal d’imposition est de 5.5 %, restez à l’IR. Mais si ce taux est supérieur (ce qui est le cas la plupart du temps), privilégiez le prélèvement libératoire.

Le prélèvement forfaitaire libératoire

Après 8 ans, il bénéficie d’un taux d’imposition réduit à 7.5 % (il est de 35 % entre 0 et 4 ans, et de 15 % entre 5 et 8 ans). C’est une option, donc si vous la choisissez vous devez prévenir l’assureur au plus tard au moment de la demande de rachat. Le prélèvement est alors acquitté par l’assureur sans tenir compte de l’abattement de 4 600 ou 9 200 €. La somme vous sera remboursée l’année suivante par l’administration fiscale sous forme de crédit d’impôts.
 

Déterminer la part imposable d’un rachat partiel 
En cas de rachat partiel, il faut déterminer la part d’intérêt qui sera soumise à l’impôt. Pour cela, l’administration fiscale utilise la formule de calcul suivante :
rachat partiel – (total des versements x rachat partiel / valeur de rachat total)
Exemple : Vous souhaitez retirer 5 000 € sur votre contrat d’une valeur totale de 40 000 € (32 000 € de versements et 8 000 € d’intérêts).
5 000 – (32 000 x 5 000 / 40 000) = 1 000 €
La part d’intérêts pour ce retrait s’élève à 1 000 €.

Les prélèvements sociaux

Quel que soit le type d’imposition choisi, les prélèvements sociaux sont dus à hauteur de 15.5 % depuis juillet 2012 :

  • Ils sont prélevés annuellement « à la source » pour les fonds en euros et les supports en euros des contrats multisupports, au moment de leur inscription en compte.
  • Au moment des retraits (partiels ou total) pour les unités de comptes, ou au dénouement du contrat au décès de l’assuré.
     

En savoir plus sur la fiscalité des retraits :