Les retraits d’un contrat d’assurance vie

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Détenteur d'une assurance vie, vous pouvez à tout moment effectuer un rachat c'est-à-dire retirer tout ou partie du capital placé sur votre contrat. Vous profitez alors de la fiscalité avantageuse propre à l’assurance-vie : l’imposition intervient au moment du retrait des sommes, uniquement sur les intérêts.

Le rachat total

Vous souhaitez récupérer tout l’argent de votre contrat (la totalité de vos versements + les intérêts produits par le contrat) ? C’est un rachat total, il met un terme définitif au contrat.
Le capital, l’argent que vous avez placé lors de votre adhésion, n’est pas imposable, mais les intérêts (les gains) le sont. Ils sont taxables :

  • Pour 15.5 % au titre des prélèvements sociaux
  • Au titre de l’impôt sur le revenu au barème progressif (attention à votre taux marginal d’imposition !). Ou sur option au prélèvement forfaitaire libératoire :

    • à 35 % pour un contrat de 0 à 4 ans,
    •  à 15 % entre 5 et 8 ans,
    • à 7.5 % au-delà de 8 ans après abattement annuel de 4600 € pour un célibataire et 9200 € pour un couple

A retenir : la fiscalité qui s’applique dépend de la durée de détention du contrat. Plus vous attendez, moins vous êtes imposés !
Il est conseillé de ne procéder au rachat total qu’au terme des 8 ans (ou plus) du contrat, afin de bénéficier de la fiscalité dégressive de l’assurance-vie. Si vous souhaitez retirer des sommes inférieures, vous pouvez faire un rachat partiel, ou une avance.

Le rachat partiel

Vous avez un besoin de trésorerie ponctuel ? Le retrait partiel est tout indiqué. Un rachat partiel ne met pas fin au contrat, vous gardez ainsi l’antériorité fiscale, et le solde du capital continue de fructifier.

Comme lors d’un retrait total, ce sont les intérêts qui sont imposables. Il faut isoler la fraction d’intérêts qui sera soumise à l’impôt correspondant à la part de capital retiré. Pour la calculer, on applique la formule suivante :

rachat partiel – (versements effectués x rachat partiel / valeur de rachat du contrat)
Par exemple, vous avez effectué des versements pour 80 000 €, et votre contrat avec les intérêts vaut 120 000 €. Vous souhaitez retirer 30 000 €.

30 000 – (80 000 x 30 000 / 120 000) = 10 000
Pour ce retrait de 30 000, les gains imposables s’élèvent à 10 000 €.

  • Si le rachat intervient après 8 ans et que vous êtes célibataire, vous bénéficiez de l’abattement de 4600, soit 10 000 – 4600 = 5400 €. Vous aurez 5400 € à intégrer au barème progressif de votre IR.
  • En choisissant le prélèvement forfaitaire libératoire, toujours au bout de 8 ans avec un taux de 7.5 % ça donne : 5400 € x 7.5 % = 405 €. Vous paierez 405 € d’impôts sur votre retrait de 30 000 €.

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L’avance

C’est un prêt que vous octroie l’assureur sur le montant de votre contrat. Il est soumis à des intérêts selon un taux précisé dans le contrat. L’avance ne doit pas dépasser 80 % du montant d’un contrat en euros, et 60 % d’un contrat multisupport. Elle doit être remboursée dans les 3 ans. Elle est avantageuse car :

  • L’avance n’entame pas le montant total du contrat, qui continue de produire des intérêts sur la totalité ;
  • L’avance n’est pas imposable.

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