Le rachat partiel d’un contrat d’assurance vie

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A tout moment, le souscripteur d’une assurance vie peut faire un rachat partiel, c’est-à-dire retirer une partie du capital épargné. Avec le rachat partiel programmé, il peut même mettre en place un revenu régulier complémentaire.

Comment ça marche ?

Un rachat partiel peut être libre ou programmé.

Le rachat partiel libre

Il intervient épisodiquement quand le souscripteur a besoin d’une certaine somme. Le reste de l’épargne continue alors de produire des intérêts.
Ce rachat partiel peut concerner la quasi-totalité de l’épargne du contrat. Il faut en revanche garder une somme minimale sur le contrat, qui dépend des contrats et des assureurs,  afin de laisser le contrat ouvert (un rachat total entrainant la fermeture du contrat).

Le rachat partiel programmé

Il est mis en place par le souscripteur, selon les modalités qu’il détermine : montant des rachats programmés, périodicité (mensuelle, trimestrielle, annuelle).
Le rachat programmé est une option du contrat, qu’il est possible d’interrompre à tout moment.

Les rachats programmés permettent de se constituer des revenus complémentaires réguliers. A la retraite, ils sont une alternative très intéressante à la rente viagère. En effet contrairement à la rente dont le déclenchement entraine la fermeture du contrat, les rachats programmés ne mettent pas un terme au contrat qui continue de fructifier.
 

Les modalités

Pour tout rachat, il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à votre assureur. Joignez-y votre dernier relevé de situation, une copie du contrat et un relevé d’identité bancaire. L’assureur a alors deux mois au maximum pour vous verser les fonds. Au-delà, les sommes du rachat non versées se mettent à produire des intérêts.

Vous trouverez un modèle de lettre à envoyer à votre assureur ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R32326.xhtml
 

La fiscalité d'un rachat partiel

Les intérêts produits sur les sommes retirées sont fiscalisés (et non le capital en lui-même). Il s’agit alors de déterminer la part d’intérêts imposable correspondant au montant du rachat. On applique alors la formule suivante :

retrait partiel – (versements effectués x retrait partiel / valeur de rachat du contrat)

  • Si le contrat a plus de 8 ans, le souscripteur bénéficie alors d’un abattement de 4 600 € s’il est célibataire, ou de 9 200 € s’il est marié. Il peut choisir entre l’intégration à son revenu imposable au revenu, ou un prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5 % (plus intéressant dans la majorité des cas).
En calculant vos rachats de manière à ne pas dépasser l’abattement annuel, il est possible d’effectuer des retraits plusieurs années de suite sans payer d’impôt !
  • Si le contrat a moins de 4 ans, le souscripteur peut également les intérêts imposables à son impôt sur le revenu, ou bien opter pour un prélèvement libératoire au taux de 35 %.
  • Si le contrat a entre 5 et 8 ans, il a le choix entre intégration au barème de l’impôt sur le revenu et prélèvement libératoire à 15 %.

Les prélèvements sociaux au taux de 15.5 % sont dus dans tous les cas.

Pour vous dépanner en cas de besoin ponctuel de trésorerie, pensez aussi à l’avance (qui a l’avantage de ne pas être imposable fiscalement). En savoir plus :

En savoir plus sur la fiscalité des rachats :