L’assurance dépendance

05/06/2023
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L’assurance dépendance

L’assurance dépendance est un contrat mis en place par un organisme assureur, un intermédiaire d’assurance ou encore une banque afin de permettre à un souscripteur d’accéder à une protection financière en cas de perte d’autonomie. La prestation financière alors versée sous forme de rente viagère ou de capital n’est pas le seul avantage proposé via ce type de contrat, car d’autres garanties peuvent également être ajoutées en fonction des besoins de chacun. Afin de vous aider à mieux comprendre ce qui est compris lors d’une souscription à une assurance dépendance, voici un dossier spécialement pensé pour apporter la lumière sur un contrat trop peu connu du monde des assurances à la personne.

Petite introduction à l’assurance dépendance

L’assurance dépendance peut prendre diverses formes

L’assurance dépendance est un contrat de protection financière qui peut prendre de nombreuses formes. En effet, il sera possible d’opter pour une grande variété de contrats proposés par les organismes d’assurance ou leurs intermédiaires ainsi que par certaines banques en sélectionnant l’option correspondante à cette typologie de contrat. Voici les contrats d’assurance dépendances existant à ce jour :

  • Le contrat individuel d’assurance complémentaire ;
  • Le contrat collectif à adhésion obligatoire ;
  • Le contrat de prévoyance pure ;
  • Le contrat d’assurance-vie ;
  • Le contrat d’assurance retraite avec option dépendance.

Si une grande variété de contrats permet de proposer la garantie d’assurance dépendance, il sera cependant conseillé de vérifier au préalable la présence de contrats d’assurance dépendance labellisés proposés par le même organisme ou la même banque avant de prendre votre décision.

L’assurance dépendance, qu’est-ce que c’est exactement ?

D’ordre général, le contrat d’assurance dépendance est un contrat de prévoyance pure, c'est-à-dire un contrat d’assurance complémentaire. La seule différence réside dans le fait que ce qui fait le cœur du contrat est ici la dépendance avant toute autre garantie. Ainsi, dans le cas où l’assuré devient dépendant, il recevra la prestation maximale prévue par son contrat, sous forme de rente viagère, ou bien sous forme de capital.

Il est essentiel de préciser que tous les contrats d’assurance dépendance ne prévoient pas une garantie égale en fonction d’une dépendance totale ou partielle. Il est donc essentiel de s’en informer au préalable afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Le contrat de dépendance n’est pas un contrat à prendre à la légère. En effet, dans le cas où l’assuré conserve son autonomie jusqu’à son décès, aucune prestation ne sera alors garantie par son contrat. On appelle les cotisations effectuées sur ce genre de contrat d’assurance des cotisations “à fonds perdu”. Toutefois, tous les contrats ne se valent pas sur ce point, car certains d’entre eux sont proposés sans fonds perdus. Bien que plus coûteux, ces contrats prennent la forme d’une assurance-vie en cas de maintien de l’autonomie, et permettent ainsi de constituer une épargne financière. On appelle ces contrats des contrats de forme mixte, c'est-à-dire qu’ils ont à la fois l’avantage de cotiser tout en garantissant une prestation financière en cas de perte d’autonomie.

Dans le cas d’un contrat collectif à adhésion obligatoire avec option dépendance (contrat d’assurance obligatoire proposé en entreprise), le système employé pourra être soit à fonds perdus, soit sous un système de points, qui, une fois cumulés, correspondent à un montant attribué à l’employé en cas de perte de son autonomie, que ce soit pendant la validité de son contrat de travail, ou une fois atteint l’âge de retraite.

Les contrats d’assurance dépendance ont une limite

Il est primordial de préciser que parmi la diversité des contrats d’assurance dépendance présents sur le marché, chacun vient avec ses limites et exclusions de garanties. Ainsi, en fonction de l’origine de la dépendance, l’assureur pourra refuser de verser une compensation financière. Généralement les cas d’exclusion de garantie sont les suivants :

  • Pratique d’un sport jugé à risque (liste accessible auprès de l’assureur) ;
  • Perte d’autonomie suite à un accident de guerre ;
  • Fausse déclaration d’autonomie ;
  • Fausse déclaration de perte d’autonomie ;

Assurance dépendance labellisée, quelle différence ?

Autre critère à prendre en compte au moment de choisir votre assurance dépendance : la présence du label GAD (Garantie Assurance Dépendance). Ce label a pour vocation de sécuriser l’assuré sur un certain nombre de prestations qui seront mises en place en cas de perte d’autonomie. Pour être labellisé, un contrat d’assurance dépendance devra respecter plusieurs critères (9 au total), comme par exemple :

  • Le versement d’une rente minimale de 500€ en cas de dépendance lourde (c'est-à-dire que la personne n’est pas en mesure d’assumer la majorité des actes de vie quotidienne (toilette, alimentation, continence, habillage, déplacement, capacités mentales altérées)) ;
  • L’absence de sélection médicale pour toute souscription effectuée avant l’âge de 50 ans ;
  • Maintien partiel des droits en cas d’interruption des paiements de cotisations ;

Conditions d’accès à une assurance dépendance

L’âge comme condition d’accès principale

Afin de souscrire à une assurance dépendance, l’âge minimum a été fixé à 18 ans, c'est-à-dire dès la majorité de l’individu. Cependant, un âge maximal est généralement déterminé par les assureurs, et pourra varier d’un organisme à un autre.

Pour les personnes âgées de plus de 50 ans qui ne trouveraient pas leur bonheur parmi les offres du marché, il sera tout de même possible de bénéficier d’une assurance dépendance, en optant pour une assurance dépendance vieillesse, ou une assurance retraite avec option dépendance. Notons toutefois que plus l’adhésion au contrat d’assurance dépendance est effectué tard, plus élevées seront les cotisations pour bénéficier de la couverture.

Comment est déterminé le prix d’une assurance dépendance ?

Vous l’aurez compris, l’âge est facteur déterminant dans la souscription à un contrat d’assurance dépendance, principalement parce qu’il viendra influencer le montant des cotisations à verser durant la vie du contrat. Bien qu’il s’agisse souvent d’un contrat à fonds perdus, il sera toutefois possible d’opter pour un contrat mixte assurance-vie et dépendance.

Ainsi, l’âge n’est pas le seul critère pris en compte pour estimer la valeur d’un contrat d’assurance dépendance. Les critères de variation du prix sont les suivants :

 

  • L’âge au moment de la souscription au contrat ;
  • Le niveau de rente garantie ;
  • Le type de couverture proposée en fonction du degré de dépendance (totale ou partielle) ;
  • État de santé global de l’assuré et ses antécédents médicaux ;

Notons également qu’au fur et à mesure que le temps passe, le montant des cotisations (ainsi que celui des garanties) pourra évoluer. Ainsi, un indice de référence est généralement accessible dès l’entretien avec un conseiller afin de planifier le montant des cotisations dans le temps, ainsi que les garanties proposées en fonction de l’âge de l’assuré au moment de son éventuelle perte d’autonomie.