Actualités

Les critères permettant de qualifier un contrat de rente survie

Handicap

Le contrat de rente survie, est un contrat de prévoyance bénéficiant d’un régime fiscal intéressant et qui permet de constituer une ressource qui répond de manière très efficace aux contraintes de gestion spécifiques pesant sur le patrimoine de la personne en situation de handicap.

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Assurances : les grandes tendances pour 2022

Aléas de la vie

Gras Savoye Willis Towers Watson présente son analyse sur l’évolution des marchés de l’assurance pour 2022.

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L’Epargne Handicap en question(s)

Handicap

Question 2 : quelle est la durée de détention du contrat Epargne Handicap ?

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L’Epargne Handicap en question(s)

Aléas de la vie

Jusqu’à quel âge peut-on souscrire ou adhérer au contrat Epargne Handicap ?

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Description et régime Contrats Rente Survie et Épargne Handicap

Handicap

Description et régime Contrats Rente Survie et Épargne Handicap

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Solidarités familiales et stratégies patrimoniales

Patrimoine

L’allongement de l’espérance de vie et les bouleversements sociétaux ont redessiné le paysage familial français depuis la fin du 20e siècle. La famille se transforme, se recompose, s’agrandit, se réduit… et aux trois générations qui représentaient depuis plusieurs siècles le modèle familial, s'ajoute une quatrième, parfois même une cinquième génération. De quoi envisager l’avenir sous un jour nouveau, et revoir sa stratégie patrimoniale.

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Tutelle : les règles pour les versements de primes sur un contrat d’assurance vie

Patrimoine

L’article 501 du Code civil autorise un tuteur, depuis la loi du 23 mars 2019, à placer sans autorisation des fonds sur un compte bancaire. Quid des contrats d’assurance-vie ?

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La Rente Survie

Handicap

La rente survie peut-elle constituer une solution répondant à la préoccupation des parents souhaitant pérenniser le soutien financier qu’ils apportent à leur enfant en situation de handicap ?

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La pension de réversion de l’Adulte Handicapé

Handicap

Parents d’un enfant en situation de handicap et soucieux de protéger son avenir, vous souhaitez constituer une rente survie à son unique profit. Dans le cadre de l’entretien, visant à bien définir et à qualifier les besoins de votre enfant, que vous aurez avec le professionnel que vous choisirez, ce dernier devra s’assurer, si vous êtes fonctionnaire que vous connaissez l’existence des dispositions relatives la pension d’orphelin de votre régime de retraite.

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Points pratiques sur le contrat Epargne Handicap

Handicap

Précisions pratiques quant aux dispositions du code général des impôts définissant le régime juridique du contrat Epargne Handicap (art. 199 septies du CGI) :

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