Souscrire un contrat d'assurance vie pour un enfant ou petit-enfant

22/07/2020
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Parent, grand-parent, vous souhaitez donner une somme d’argent à votre enfant ou petit-enfant. Avez-vous pensé à lui ouvrir un contrat d’assurance-vie comme réceptacle à ce don ? Le principe est simple : vous réalisez un don au profit de votre enfant ou petit-enfant, qui souscrit alors un contrat d’assurance-vie avec les sommes provenant du don.

Ouvrir un contrat d'assurance vie pour un proche permet aux parents ou grands-parents de faire fructifier un don d’argent à un enfant ou petit-enfant. C’est la possibilité de bénéficier à la fois des avantages fiscaux et juridiques de l’assurance vie, et de la législation sur les dons manuels.

Cela permet surtout de prendre date : en ouvrant tôt un contrat d’assurance-vie pour un jeune, celui-ci bénéficiera pleinement au moment où il a besoin des sommes, des avantages fiscaux liés aux retraits d’argent d’une assurance-vie et qui dépendent de la durée de détention du contrat. Il aura cet argent disponible pour ses études, s’installer dans la vie active, s’acheter une voiture, etc.


Les donations en argent

Tous les 15 ans, il est possible de donner :

  • jusqu’à 31 865 € par grand-parent à chaque petit-enfant majeur
  • 100 000 € par parent à chacun de ses enfants majeurs. Un couple peut donc donner 200 000 à un enfant.

Ces sommes sont alors exonérées d’impôts (ou droits de mutation). La donation peut s’effectuer en une ou plusieurs fois.

Exemple : Jean souhaite donner 5 000 € en 2020 à son petit-fils Robin, puis à nouveau 5 000 € en 2025. Les 21 865 € restants (le solde de l’abattement de 31 865 €) pourront alors être versés avant 2035 à Robin.


 La déclaration de don manuel

 Le don doit être déclaré à l’administration fiscale. Pour cela vous devez remplir en double exemplaire l’imprimé n°2735 (déclaration de don manuel). L’administration fiscale conserve l’un des deux exemplaires et vous rend le second sans prélever de frais ou de droits, tant que le don d’argent ou le don manuel n’excède pas les plafonds.


 La souscription de l’assurance-vie

Il ne vous reste plus qu’à souscrire un contrat d’assurance-vie au nom de votre enfant ou petit-enfant, dont il pourra disposer quand il en aura besoin.

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