Quelle fiscalité pour un contrat d’assurance vie ?

20/04/2021
Thumbnail [16x6]

Un rachat (ou retrait d’argent) est composé d’une part de capital que vous avez versé au contrat, et d’une part d’intérêts. C’est uniquement cette part d’intérêts générés par le contrat qui fait l’objet de l’imposition.

La fiscalité de l'assurance vie avant 8 ans
Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, selon le choix du souscripteur, les plus-values peuvent être taxées à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le PFL est dégressif, plus le contrat est ancien, plus le taux appliqué est bas :

  • 35% pour les contrats de moins de 4 ans,
  • et 15% entre 4 à 8 ans.

Les gains sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le taux du PFU est de 30% et contrairement au PFL, le PFU (également appelé flat Tax) est un impôt non dégressif. Ce taux est le même pour tous, quel que soit l’âge du contrat :

  • 12,8% de taxation,
  • et 17,2% de prélèvement sociaux.

La fiscalité de l'assurance vie après 8 ans
Après 8 ans, l’imposition est calculée après un abattement de 4 600 € annuels tous contrats d’assurance vie confondus pour un célibataire, et 9 200 € pour un couple. Ainsi, si vous souhaitez retirer 15 000 € une année, dont 3 800 € d’intérêts, vous ne paierez pas d’impôt puisque les intérêts de votre rachat sont inférieurs à 4 600 €.

En cas de rachat, la fiscalité est également plus favorable après 8 ans :

  • Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%. Les cotisations sociales de 17,2% sont aussi prélevées.
  • Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, le taux de 7,5% s’applique également sur les plus-values générées par les versements inférieurs à 150 000€ (300 000€ pour un couple). Passé ce plafond, les gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8% (+ cotisations sociales de 17,2%)

Déterminer la part imposable d’un rachat partiel
En cas de rachat partiel, il faut déterminer la part d’intérêt qui sera soumise à l’impôt. Pour cela, l’administration fiscale utilise la formule de calcul suivante :
        rachat partiel – (total des versements x rachat partiel / valeur de rachat total)
        Exemple : Vous souhaitez retirer 5 000 € sur votre contrat d’une valeur totale de 40 000 € (32 000 € de versements et 8 000 € d’intérêts).
        5 000 – (32 000 x 5 000 / 40 000) = 1 000 €
        La part d’intérêts pour ce retrait s’élève à 1 000 €.