Assurance vie : quel mode d’imposition choisir lors d'un retrait ?

07/07/2021
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Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, ce sont les produits du capital placé qui sont imposables. Pour déclarer ces intérêts, deux possibilités s’offrent à vous : intégrer les gains au barème de l'impôt sur le revenu, ou opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. 

Intégration à votre déclaration de revenus 

C’est la solution qui s’applique par défaut. Les gains seront alors soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. 

Quel est votre taux marginal d’imposition ? 
Attention, il est différent du taux d’imposition moyen. Il varie en fonction du nombre de parts de votre foyer. Pour le trouver, divisez votre revenu imposable par votre nombre de part. Comparez ensuite avec le barème progressif d’imposition. 
Assurez vous que ce taux marginal d’imposition est inférieur au taux du prélèvement forfaitaire (dégressif avec les années). C’est assez fréquent lors des quatre première années. Mais si ce n’est pas le cas, et que votre taux marginal d’imposition est supérieur au prélèvement forfaitaire, vous avez alors tout intérêt à opter pour ce dernier. 

Opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire 

L’option se fait au moment du rachat. Cette taxation forfaitaire dépend de la durée de détention du contrat. Plus vous attendez, plus l’imposition baisse ! 
Entre 0 et 4 ans, elle est de 35 % ; entre 5 à 8 ans, elle est de 15 %.Les gains sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le taux du PFU est de 30% et contrairement au PFL, le PFU (également appelé flat Tax) est un impôt non dégressif. Ce taux est le même pour tous, quel que soit l’âge du contrat :

  • 12,8% de taxation,
  • et 17,2% de prélèvement sociaux.

Après 8 ans, l’imposition est calculée après un abattement de 4 600 € annuels tous contrats d’assurance vie confondus pour un célibataire, et 9 200 € pour un couple. Ainsi, si vous souhaitez retirer 15 000 € une année, dont 3 800 € d’intérêts, vous ne paierez pas d’impôt puisque les intérêts de votre rachat sont inférieurs à 4 600 €.

  • Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%. Les cotisations sociales de 17,2% sont aussi prélevées.
  • Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, le taux de 7,5% s’applique également sur les plus-values générées par les versements inférieurs à 150 000€ (300 000€ pour un couple). Passé ce plafond, les gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8% (+ cotisations sociales de 17,2%)
Les cas d'exonération 

Lors d’un rachat total, les produits sont exonérés de taxe lorsque l’assuré ou son conjoint, ont été confrontés dans l’année qui précède à l’une des situations suivantes : un licenciement ; une mise rendement à la retraite anticipée ; une invalidité de 2ème et 3ème catégories ; une cessation d’activité non salariée après liquidation judiciaire. Dans ce cas, seuls les prélèvements sociaux restent dus.