Succession : quels avantages pour l'assurance vie ?

02/05/2022
Thumbnail [16x6]

En France, près d’une succession sur deux bénéficie d'une exonération des droits, du fait de l'application de l'abattement de 100 000€ par enfant et par parent. Pourtant, une large majorité des Français souhaite une exonération plus importante des droits.
Pour optimiser la transmission de son patrimoine, l'assurance vie est l'outil idéal. Un contrat d'assurance vie n’entre pas dans la succession de son détenteur, après son décès, et c’est le seul produit d’épargne français dans ce cas. 

Passage en revue des différences par rapport à un capital transmis par succession classique.

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut désigner comme bénéficiaire qui il souhaite, y compris des personnes extérieures à sa famille. Il peut favoriser l'un de ses enfants par rapport à la succession, ou en faire profiter qui il souhaite. Et cela confère aux bénéficiaires désignés des avantages remarquables.

  • Transmission assurance vie et succession pour la famille proche

Si le conjoint ou partenaire de Pacs est exonéré de droits de succession comme de fiscalité sur le contrat d’assurance vie, les conditions changent dès les héritiers directs : l’abattement de 100 000 € en succession classique passe à 152 500 € avec l'assurance vie pour chaque bénéficiaire
Le solde est fiscalisé selon le montant, de 5 à 45 %, selon les grilles de la succession tandis qu'avec l'assurance vie, ce taux est de 20 %, et de 25 % au-delà de 902 838 €  pour les sommes déposées sur le contrat avant l’âge de 70 ans).

  • Succession vs transmission pour les autres héritiers

Ces règles concernant l’assurance vie sont les mêmes pour tous les bénéficiaires. Ainsi si l’on examine la succession classique :

  • Pour les frères et sœurs, sauf conditions particulières, l’abattement est de… 15 932 €. Après l’abattement, les frères et sœurs seront taxés entre 35 et 45%, selon le montant
  • Pour les neveux et nièces, l'abattement sera de 7 967 € et l'imposition de 55%
  • Au-delà du 4ème degré de parenté, ou pour les personnes non parentes, l’abattement est de 1 594 € avec une imposition de 55%.

Imposition des sommes versées après 70 ans  

L’intérêt est moins marqué financièrement pour les sommes déposées après 70 ans : 30 500 € d’abattement à partager entre les bénéficiaires, le solde rentrant dans la succession. Mais il demeure cette possibilité pour le détenteur du contrat de désigner qui il veut comme bénéficiaire, et l’assurance vie est le seul support d’épargne qui le permette !

>> Découvrez toutes nos solutions pour optimiser la transmission de votre capital